Mentions légales
– Nos petits secrets
Article 1 – Propriétaire & Editeur du site
La propriété, la création et l’édition du site Design d’Éloquence sont assurées par les créatrices indépendantes :
- Loîs Gérard
Siret : 83014850800021 - Maribel Marchan Gomez
RIF : 1108724427 – IWG
Téléphone : NON COMMUNIQUÉ
Adresse e-mail : contact@design-deloquence.com
La Directrice de publication est : Loïs Gérard
Article 2 – Hébergeur
L’hébergeur du site Design d’Éloquence est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
Article 3 – Crédits photos
Outre la majorité des photos et créations de Design d’Éloquence, on peut aussi trouver des créations à partir d’éléments tirés des bases de données suivantes :
©Adobe
©Freepiks
©Pexel
©Unsplash
©Pixabay
©Envato Elements
©Canva
Article 4 – Description des prestations fournies
Maribel Marchan Gomez (depuis 1995) et Loïs Gérard (2013) travaillent comme graphistes et expertes en marketing pour accompagner les entrepreneurs et entreprises à laisser une trace indélébile auprès de leurs clients.
Aujourd’hui, c‘est sous la marque Design d’Éloquence, spécialisée dans la conception d’identités de marques originales, qu’elles te proposent des articles et ressources pratiques gratuites ainsi que :
- Des identités de marque
- Des couvertures de livres
- Des designs d’objets promotionnels (goodies, sacs…)
- Des illustrations
- Des affiches et publicités
- Des sites
- Des design d’espace pour des points vente (éphémères ou permanents)
- Et tous les outils graphiques dont tu pourrais avoir besoin !
La méthode de travail de Design d’Éloquence est basée sur une progression pas à pas avec un travail de recherche et d’accompagnement en amont pour obtenir un résultat qui atteint ses objectifs auprès de tes clients et qui (bien sur) te plaira à toi aussi.
Le tout saupoudré de nombreux conseils grâce à leur expérience du terrain quant à la création, la gestion et la promotion d’une marque, d’un produit, d’un service, d’un livre, d’un événement…
Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structuration du site Design d’Éloquence mais aussi les textes, graphiques, images, marques, logos, photographies, sons, vidéos, applications informatiques ainsi que tout autre type de contenus du site qui le composent sont la propriété de Design d’Éloquence et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Design d’Éloquence est une marque déposée par Loïs Gérard.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable express et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de Design d’Éloquence.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 6 – Accès, Navigation & Gestion du site
Design d’Éloquence met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment réaliser les actions suivantes pour la bonne gestion du site :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
- Réaliser des modifications de son contenu
Ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Le site Design d’Éloquence est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité deDesign d’Éloquence. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels Design d’Éloquence n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Design d’Éloquence.
Design d’Éloquence autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page visible du site sous réserve d’information préalable de l’éditeur du site avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractères illicites, violents, polémiques, pornographiques, xénophobes ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Design d’Éloquence se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale ou pouvant porter préjudice à la réputation de la marque.
Article 8 – Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site Design d’Éloquence sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Design d’Éloquence ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site Design d’Éloquence ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Design d’Éloquence n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
- En cas de poursuites judiciaires à ton encontre.
La responsabilité de Design d’Éloquence ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ; Le matériel de connexion au site que tu utilises est sous ton entière responsabilité. Tu dois prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ton matériel et tes propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Tu es par ailleurs seul responsable des sites et données que tu consultes. Le site Design d’Éloquence ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à toi-même, à des tiers et/ou à ton équipement du fait de ta connexion ou de ton utilisation du site.
- De garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
Si Design d’Éloquence venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de ton utilisation du site, il pourra se retourner contre toi pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question relative à l’application de la présente politique de confidentialité, tu peux joindre l’éditeur sur contact@design-deloquence.com
Le site Design d’Éloquence te souhaite une excellente navigation !